Conditions générales d’utilisation du site aqualisvireon
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25 septembre 2025
Acceptation des conditions
L’utilisation de ce site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser ce site.
Définitions
Les termes suivants s’appliquent dans le cadre des présentes conditions.
« Site » désigne le site web aqualisvireon.pro et l’ensemble de ses contenus.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant le site.
« Contenus » désigne les textes, images, documents et informations disponibles sur le site.
« Service » désigne l’ensemble des prestations d’accompagnement proposées.
Utilisation des services
L’utilisation des informations et services proposés se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
Admissibilité
Ce site s’adresse aux personnes majeures résidant en France. Toute utilisation par un mineur est strictement interdite.
L’accès est réservé aux personnes de plus de 18 ans.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à utiliser ce site de manière conforme à la loi et aux présentes conditions.
Usages interdits
Les comportements suivants sont strictement interdits :
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés par le droit d’auteur. Leur reproduction est interdite sans autorisation écrite.
Contenus soumis par l’utilisateur
Les contenus transmis via le site restent la propriété de l’utilisateur mais peuvent être utilisés pour la gestion de la demande.
Droits sur les contenus utilisateur
L’utilisateur accorde au site le droit d’utiliser les contenus transmis uniquement dans le cadre de la prestation de service.
Respect de la vie privée et des données
Vos données sont traitées conformément à la législation en vigueur et à notre politique de confidentialité. Consultez la rubrique dédiée pour plus d’informations.
Voir la politique de confidentialitéMentions légales et avertissements
Des mentions spécifiques sont consultables dans la rubrique dédiée du site.
Avertissement général
Aucune garantie de résultat n’est formulée. Les conseils sont fournis à titre indicatif.
Limitation de responsabilité
Le site décline toute responsabilité pour toute utilisation des informations ne respectant pas la réglementation.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas d’utilisation abusive ou contraire à la loi.
Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, une médiation ou un règlement amiable est privilégié avant toute action judiciaire.
Arbitrage
En cas d’échec de la médiation, une procédure d’arbitrage pourra être engagée conformément à la législation française.
Cette procédure n’exclut pas la saisine des tribunaux compétents.
Règlement en ligne des litiges
L’utilisateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Plateforme de résolution des litigesDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre le site et l’utilisateur.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux français sont exclusivement compétents.
Résiliation
Le site se réserve le droit de résilier l’accès à tout utilisateur ne respectant pas ces conditions.
Modifications
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Consultez-les régulièrement.
Contact concernant les conditions
Pour toute question relative aux conditions, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.
Adresse email: content@aqualisvireon.pro
Téléphone: +33 (0)3 59 21 70 03
Adresse: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 25 septembre 2025
Version: v3